Conditions générales de vente

A – CONDITIONS DE PAIEMENT

Acompte: chaque stage doit être confirmé par un paiement en totalité pour les stages de moins de 500 €, ou un acompte de 500 €. Le Pack Elite correspond à 2 stages, soit 1000 € d’acompte.
Solde de la scolarité :

Les stages de pré-rentrée doivent être soldés en totalité le 30 juin 2024, soit 1900 € pour les inscriptions au Pack Elite.

Prépas avec tarif réduit :

Ces stages correspondent à un tarif avec une réduction. Ils sont donc conditionnés par un paiement effectué en totalité avant le 30 août 2024. Si le paiement n’est pas reçu dans son intégralité au 30 août 2024, le tarif annuel normal s’applique.

Prépas anticipées à tarifs réduits : Première Santé et Terminale Santé

Ces stages correspondent à un tarif avec une réduction. Ils sont donc conditionnés par un paiement effectué en totalité avant le 15 octobre 2024. Si le paiement n’est pas reçu dans son intégralité au 15 octobre 2024, le tarif annuel normal s’applique.

Prépas aux tarifs normaux :

Ces stages peuvent payés par mensualités jusqu’au 28 février 2025, après acceptation de l’échéancier par le service comptabilité, et dépôt d’un chèque de caution de 1000 €.

Réduction de 10%

Pour les élèves ayant obtenu une mention « Très bien » au baccalauréat de l’Éducation Nationale Française en 2024 et pour les étudiants boursiers.

Uniquement sur les formations : PASS 0, Stage de Pré-Rentrée, Prépa Annuelle
Date limite d’inscription pour bénéficier de cette réduction : 15 juillet 2024

Sur présentation d’un justificatif (relevé de notes du baccalauréat ou notification de bourse), les élèves pourront demander 10% de réduction sur les stages mentionnés ci-dessus. Les deux réductions ne sont pas cumulables, ni entre elles, ni avec une autre réduction qu’EXCOSUP pourrait proposer.

B – CONDITIONS D’ANNULATION

Prépas et stages à tarifs réduits

Le nombre de places étant limité, les inscriptions pour ces prépas/stages sont définitives et ne pourront donner lieu à une annulation.

Prépa aux tarifs normaux

L’annulation est possible jusqu’au 15 janvier 2025. Elle doit être envoyée en lettre recommandée. L’annulation prend effet le lundi suivant la date de réception, le cachet de la poste faisant foi. La somme remboursée est calculée, au prorata des heures effectuées par EXCOSUP, du nombre de polycopiés, annales, fiches distribués ou téléchargés, diminuée de 500 €.

Conditions particulières, remboursement de l’acompte sur présentation d’un justificatif officiel avant le 30 juillet 2024 dans les cas suivants :
- les bacheliers 2024 n’ayant obtenu aucune inscription en Université de Santé PASS ou LAS en Île-de-France, bien qu’ayant formulé 6 vœux minimum dans cette filière en Île-de-France ;
- les bacheliers 2024 ayant obtenu une inscription dans une formation paramédicale dans la filière correspondante à celle de l’inscription EXCOSUP ;
- les élèves n’ayant pas obtenu leur baccalauréat de l’Éducation Nationale Française en 2024.

Assiduité

L’étudiant ne se présentant pas à un cours où il est inscrit n’a le droit à aucun remboursement. L’étudiant s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement et les CGU de la plateforme EXCOSUP. Tout non-respect de ce règlement pourra faire l’objet d’une décision d’exclusion. Les frais de scolarité versés ne seront alors pas restitués.

Évolutions

L’organisation pédagogique des séances, présentée sur le site internet ou dans la brochure, est non contractuelle et pourra être adaptée par EXCOSUP en fonction des évolutions des programmes des universités et des réformes de l’enseignement secondaire ou supérieur, en cours d’année. Le volume horaire global annuel sera conservé.

C – DROIT DE RETRACTATION

En cas d’inscription réalisée par Internet ou par courrier, la personne inscrite à EXCOSUP dispose d’un délai de 14 jours francs (1er jour non compris) à compter de l’enregistrement du contrat-formulaire par EXCOSUP (matérialisé par la réception d’un courrier électronique ou l’envoi d’une lettre confirmant son inscription) pour exercer son droit de rétractation en application de l’article 221-18 du Code de la consommation.

Pour ce faire, la personne inscrite devra adresser dans le délai précité le formulaire dûment complété accessible sur notre site internet sur la page « Inscription », précisant qu’elle demande à se rétracter de son inscription (sans avoir à fournir d’explication). Les frais d’inscription qu’elle aurait déboursés et qui auraient été encaissés lui seront alors remboursés, dans les 14 jours, selon les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés si un règlement avait été effectué.

En application de l’article L. 221-25 alinéa 2 du Code de la consommation, l’élève est informé que dans l’hypothèse où il suit la formation avant l’expiration du délai de rétractation, l’article L. 221-25 alinéa 2 du Code de la consommation produirait tous ses effets de droit à proportion des services fournis. Ainsi, tout téléchargement ou distribution de documents pédagogiques ou administratifs (polycopiés de cours, certificats de scolarité, document officiel en vue d’une procédure de demande de visa) entraîne la caducité du droit de rétractation.

D. Traitement des Données à caractère Personnel

Les données collectées et traitées par EXCOSUP sont celles que l’utilisateur transmet volontairement en remplissant le formulaire d’inscription. Ces données sont traitées par l’établissement pour le seul besoin de l’accompagnement à la réussite de ses études, en ce compris, si l’utilisateur ne s’y oppose pas, par l’envoi d’informations relatives à d’autres formations potentiellement utiles à la poursuite de son cursus. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Leur stricte confidentialité est garantie et ne saurait être levée qu’en application de la loi dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.

L’établissement attache une importance toute particulière à la sécurité technique et juridique des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de limiter les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les données sont stockées chez les hébergeurs INFOMANIAK et/ou SHORTCUT-AGENCY et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques.

Tout utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant ainsi que le droit d’être désinscrit, à tout moment, de la liste des destinataires des courriels adressés par EXCOSUP en adressant une demande par e-mail à info@excosup.fr ou par courrier à l’adresse suivante : EXCOSUP FORMATION 12 rue Hautefeuille 75006 PARIS.